{"id":1307,"date":"2024-11-20T16:50:37","date_gmt":"2024-11-20T15:50:37","guid":{"rendered":"https:\/\/apprendtoutage.fr\/?page_id=1307"},"modified":"2024-11-20T16:52:28","modified_gmt":"2024-11-20T15:52:28","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/apprendtoutage.fr\/en\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"
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I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n\n

Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sur ce site Internet sont fournies ci-dessous :<\/p>\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 de ce site Internet,\u00a0https:\/\/www.apprendtoutage.fr\/\u00a0, (ci-apr\u00e8s, Site Internet) est d\u00e9tenue par :\u00a0Carolina Tarazona Gil\u00a0, au NIF :\u00a0, et dont les coordonn\u00e9es sont :<\/p>\n\n

Adresse :\u00a0Tous. de l’Ossau 64230 Sauvagnon, France<\/p>\n\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact :\u00a0+34 665 015 509<\/p>\n\n

Email de contact :\u00a0info@apprendtoutage.fr<\/p>\n\n

II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h3>\n\n

Objet des conditions : Le Site Internet<\/h4>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s, les Conditions) ont pour objet de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect ext\u00e9rieur des interfaces-\u00e9crans, tant de mani\u00e8re statique que dynamique, c’est-\u00e0-dire l’arborescence de navigation ; et tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s tant dans les interfaces d’\u00e9cran que dans l’arborescence de navigation (ci-apr\u00e8s, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s, Services).<\/p>\n\n

Apprend Tout \u00c2ge\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s. L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’\u00e0 tout moment\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0puisse interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s au Site ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n\n

L’acc\u00e8s au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait \u00e0 pr\u00e9voir une quelconque compensation pour pouvoir en profiter, sauf par rapport au co\u00fbt de connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication fourni par l’acc\u00e8s. fournisseur que l\u2019Utilisateur a contract\u00e9.<\/p>\n\n

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut \u00eatre effectu\u00e9e par le biais d’un abonnement ou d’un enregistrement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n\n

L’utilisateur<\/h4>\n\n

L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Site\u00a0conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d’Utilisateur, vous acceptez donc, d\u00e8s le d\u00e9but de votre navigation sur le Site, toutes les Conditions \u00e9tablies ici, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l’application des dispositions l\u00e9gales obligatoires correspondantes. r\u00e9glementation selon les cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de les lire \u00e0 chaque fois qu’il visite le Site.<\/p>\n\n

Le site\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0propose une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019informations, de services et de donn\u00e9es. L’Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tendra \u00e0\u00a0:<\/p>\n\n

    \n
  • Une utilisation des informations, des Contenus et\/ou Services et donn\u00e9es propos\u00e9s par\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0sans qu’elle soit contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 la Loi, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, ou qui de toute autre mani\u00e8re puisse entra\u00eener une atteinte aux droits de tiers ou le fonctionnement du site Web lui-m\u00eame.<\/li>\n\n
  • De la v\u00e9racit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires \u00e9mis par\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0pour l’acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus ou Services propos\u00e9s par le Site Internet. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera imm\u00e9diatement\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0de tout fait permettant une utilisation inappropri\u00e9e des informations enregistr\u00e9es dans lesdits formulaires, tel que, mais non seulement, le vol, la perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux identifiants et\/ou mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web n\u2019implique l\u2019\u00e9tablissement d\u2019aucun type de relation commerciale entre\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n

    Toujours dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, ce Site\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0s’adresse \u00e0 toutes les personnes, quel que soit leur \u00e2ge, pouvant acc\u00e9der et\/ou parcourir les pages du Site.<\/p>\n\n

    Le Site s’adresse principalement aux Utilisateurs r\u00e9sidant en\u00a0France\u00a0.\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0ne garantit pas que le Site soit conforme aux lois des autres pays, en totalit\u00e9 ou en partie. Si l’Utilisateur r\u00e9side ou est domicili\u00e9 dans un autre lieu et d\u00e9cide d’acc\u00e9der et\/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilit\u00e9 et devra s’assurer que cet acc\u00e8s et cette navigation sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation locale applicable \u00e0 lui\/elle, n’assumant pas\u00a0Apprend toute\u00a0responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’un tel acc\u00e8s.<\/p>\n\n

    III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET \u200b\u200bDE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n

    Apprend Tout \u00c2ge\u00a0ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 du Site Internet, ni des Contenus ou Services.\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0mettra tout en \u0153uvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Internet ne sera pas ininterrompu ni sans erreur.<\/p>\n\n

    Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l’utilisateur. En aucun cas\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s, de la navigation et de l’utilisation du Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou ceux caus\u00e9s par l’introduction de virus.<\/p>\n\n

    Apprend Tout \u00c2ge\u00a0n’est \u00e9galement pas responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des \u00e9ventuelles baisses, interruptions, manques ou d\u00e9fauts des t\u00e9l\u00e9communications qui pourraient survenir.<\/p>\n\n

    IV. POLITIQUE DE LIEN<\/h3>\n\n

    Il est signal\u00e9 que le Site\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0met ou peut mettre \u00e0 disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 des sites Internet appartenant \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers. f\u00eates.<\/p>\n\n

    L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site vise \u00e0 faciliter la recherche et l’acc\u00e8s des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans qu’elle puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n\n

    Apprend Tout \u00c2ge\u00a0ne propose ni ne commercialise, par elle-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur lesdits sites li\u00e9s.<\/p>\n\n

    Apprend Tout \u00c2ge\u00a0propose du contenu sponsoris\u00e9, des publicit\u00e9s et\/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou dans les publicit\u00e9s ins\u00e9r\u00e9es sont fournies par les annonceurs eux-m\u00eames,\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0n’est donc pas responsable des \u00e9ventuelles inexactitudes ou erreurs que les publicit\u00e9s peuvent contenir, ni ne garantit en aucune fa\u00e7on l’exp\u00e9rience, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la responsabilit\u00e9. des annonceurs ou de la qualit\u00e9 de leurs produits et\/ou services.<\/p>\n\n

    De m\u00eame, il ne garantira pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites autres que sa propri\u00e9t\u00e9 et accessibles via les liens.<\/p>\n\n

    En aucun cas Apprend Tout \u00c2ge\u00a0n’examinera ou ne contr\u00f4lera le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre mat\u00e9riel existant sur les sites li\u00e9s susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n

    Apprend Tout \u00c2ge\u00a0n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant survenir en raison de l’acc\u00e8s, de l’utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, communications, opinions, produits et services de sites Web non g\u00e9r\u00e9s par\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0et qui sont li\u00e9s sur ce site Web. .<\/p>\n\n

    L’Utilisateur ou le tiers qui r\u00e9alise un hyperlien depuis une page internet d’un autre site internet diff\u00e9rent vers le Site\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0doit savoir que :<\/p>\n\n

    La reproduction \u2013 en tout ou partie \u2013 de l\u2019un des Contenus et\/ou Services du Site Internet n\u2019est pas autoris\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse d\u2019\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0.<\/p>\n\n

    Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus autoris\u00e9e sur le site\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0, ni sur ses contenus et\/ou services.<\/p>\n\n

    \u00c0 l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit hyperlien est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce site Web, prot\u00e9g\u00e9 au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, sauf autorisation expresse d’\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0.<\/p>\n\n

    La mise en place de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0et le propri\u00e9taire du site Internet \u00e0 partir duquel il est r\u00e9alis\u00e9, ni la connaissance et l’acceptation par\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ledit site Internet. .et vice-versa.<\/p>\n\n

    V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n\n

    Apprend Tout \u00c2ge,\u00a0seul ou en qualit\u00e9 de cessionnaire, est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dans celui-ci (\u00e0 titre d’exemple et non exhaustif, images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, auquel seront applicables la r\u00e9glementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les trait\u00e9s internationaux en la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l’Espagne.<\/p>\n\n

    Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions du Droit de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, \u00e0 des fins commerciales, sont express\u00e9ment interdites sur quelque support et par quelque moyen que ce soit. tout moyen technique, sans l’autorisation d’\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0.<\/p>\n\n

    L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d’\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du Site Internet ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n

    Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un des Contenus du Site Internet constitue une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il devra en informer imm\u00e9diatement\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0via les coordonn\u00e9es figurant dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et G\u00e9n\u00e9rales. Conditions d’utilisation.<\/p>\n\n

    VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n\n

    Apprend Tout \u00c2ge\u00a0se r\u00e9serve le droit d’intenter les actions civiles ou p\u00e9nales qu’elle estime n\u00e9cessaires en cas d’utilisation inappropri\u00e9e du Site et des Contenus, ou en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n

    La relation entre l’Utilisateur et\u00a0Apprend Tout \u00c2ge\u00a0sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse surgit concernant l’interpr\u00e9tation et\/ou l’application des pr\u00e9sentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits \u00e0 la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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