I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Internet sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site Internet, https://www.apprendtoutage.fr/ , (ci-après, Site Internet) est détenue par : Carolina Tarazona Gil , au NIF : , et dont les coordonnées sont :
Adresse : Tous. de l’Ossau 64230 Sauvagnon, France
Numéro de téléphone de contact : +34 665 015 509
Email de contact : info@apprendtoutage.fr
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Internet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces-écrans, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Apprend Tout Âge se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Apprend Tout Âge puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à prévoir une quelconque compensation pour pouvoir en profiter, sauf par rapport au coût de connexion au réseau de télécommunication fourni par l’accès. fournisseur que l’Utilisateur a contracté.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être effectuée par le biais d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur, vous acceptez donc, dès le début de votre navigation sur le Site, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales obligatoires correspondantes. réglementation selon les cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le site Apprend Tout Âge propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- Une utilisation des informations, des Contenus et/ou Services et données proposés par Apprend Tout Âge sans qu’elle soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière puisse entraîner une atteinte aux droits de tiers ou le fonctionnement du site Web lui-même.
- De la véracité et de la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Apprend Tout Âge pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Internet. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Apprend Tout Âge de tout fait permettant une utilisation inappropriée des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais non seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre Apprend Tout Âge et l’Utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Apprend Tout Âge s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou parcourir les pages du Site.
Le Site s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en France . Apprend Tout Âge ne garantit pas que le Site soit conforme aux lois des autres pays, en totalité ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable à lui/elle, n’assumant pas Apprend toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Apprend Tout Âge ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Internet, ni des Contenus ou Services. Apprend Tout Âge mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Internet ne sera pas ininterrompu ni sans erreur.
Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas Apprend Tout Âge ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Apprend Tout Âge n’est également pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des éventuelles baisses, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIEN
Il est signalé que le Site Apprend Tout Âge met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant à et/ou gérés par des tiers. fêtes.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site vise à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans qu’elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Apprend Tout Âge ne propose ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
Apprend Tout Âge propose du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou dans les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, Apprend Tout Âge n’est donc pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que les publicités peuvent contenir, ni ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité. des annonceurs ou de la qualité de leurs produits et/ou services.
De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites autres que sa propriété et accessibles via les liens.
En aucun cas Apprend Tout Âge n’examinera ou ne contrôlera le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.
Apprend Tout Âge n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant survenir en raison de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites Web non gérés par Apprend Tout Âge et qui sont liés sur ce site Web. .
L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page internet d’un autre site internet différent vers le Site Apprend Tout Âge doit savoir que :
La reproduction – en tout ou partie – de l’un des Contenus et/ou Services du Site Internet n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse d’ Apprend Tout Âge .
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus autorisée sur le site Apprend Tout Âge , ni sur ses contenus et/ou services.
À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse d’ Apprend Tout Âge .
La mise en place de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Apprend Tout Âge et le propriétaire du site Internet à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Apprend Tout Âge des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site Internet. .et vice-versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Apprend Tout Âge, seul ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel seront applicables la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions du Droit de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur quelque support et par quelque moyen que ce soit. tout moyen technique, sans l’autorisation d’ Apprend Tout Âge .
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ Apprend Tout Âge . Vous pouvez visualiser les éléments du Site Internet ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un des Contenus du Site Internet constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Apprend Tout Âge via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Générales. Conditions d’utilisation.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Apprend Tout Âge se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle estime nécessaires en cas d’utilisation inappropriée du Site et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Apprend Tout Âge sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse surgit concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.